Conditions Générales de Vente

1. Audit Flash SI

• • Diagnostic rapide du système d'information
• • Analyse basée sur 1 à 3 interviews clés
• • Livraison en 2 jours ouvrés maximum
• • Rapport exécutif et plan d'action immédiat

2. Services complémentaires

• • Accompagnement post-audit (sur devis)
• • Formations et sensibilisation équipes
• • Suivi de mise en œuvre des recommandations
• • Audits de contrôle périodiques

1. Processus de commande

1. Demande de devis via le site web ou par email
2. Étude préliminaire et établissement du devis
3. Validation du devis par le client (signature ou email)
4. Émission du bon de commande par le client
5. Confirmation de prise en charge sous 24h

2. Validité des devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés selon l'évolution du marché.

3. Modification de commande

Toute modification de la commande après acceptation fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner une révision des délais et tarifs.

1. Tarification

• • Audit Flash SI : Forfait selon la taille de l'entreprise
• • Services complémentaires : Facturation au jour/homme
• • Déplacements : Frais réels (transport, hébergement)
• • Annulation tardive : 50% du montant si moins de 48h

2. Conditions de paiement

1. Délais d'exécution

• • Audit Flash : 2 jours ouvrés après réception des éléments
• • Prestations sur mesure : Selon devis (généralement 5-15 jours)
• • Force majeure : Suspension sans pénalité

2. Obligations du client

• • Fournir les informations nécessaires dans les délais
• • Désigner un interlocuteur unique et disponible
• • Permettre l'accès aux systèmes et documentations
• • Respecter la confidentialité de la méthodologie

3. Livrables

• • Rapport exécutif (synthèse, enjeux, recommandations)
• • Cartographie du SI existant
• • Analyse des risques prioritaires
• • Plan d'action avec quick wins identifiés
• • Roadmap à 6 mois

1. Propriété des livrables

Les rapports d'audit et recommandations sont la propriété du client dès paiement intégral. Le client dispose d'un droit d'usage illimité sur les livrables pour ses besoins internes.

2. Méthodologie et outils

La méthodologie, les grilles d'analyse et les outils utilisés restent la propriété exclusive de DHE Solutions. Toute reproduction ou adaptation est interdite.

3. Données client

Les données communiquées par le client restent sa propriété exclusive. DHE Solutions s'engage à les traiter de manière confidentielle et à les restituer ou détruire à l'issue de la mission.

1. Engagement de confidentialité

DHE Solutions s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client, avant, pendant et après la réalisation de la prestation.

2. Durée de l'engagement

L'obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après son terme.

3. Exceptions

• • Informations devenues publiques sans fait de DHE Solutions
• • Divulgation imposée par la loi ou une décision de justice
• • Autorisation écrite expresse du client

1. Garanties

• • Respect des standards professionnels reconnus
• • Qualification et expérience des intervenants
• • Conformité aux délais contractuels
• • Qualité des livrables selon l'état de l'art

2. Limitation de responsabilité

• • Responsabilité limitée au montant de la prestation
• • Exclusion des dommages indirects ou immatériels
• • Prescription à 1 an à compter de la livraison
• • Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite

3. Force majeure

DHE Solutions ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances de force majeure au sens de la jurisprudence française.

1. Résiliation pour motif légitime

• • Manquement grave aux obligations contractuelles
• • Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse
• • Impossibilité d'exécution pour cause du client

2. Résiliation de convenance

Le client peut résilier sans motif moyennant un préavis de 15 jours et le paiement des prestations déjà réalisées majoré d'une indemnité de 30%.

3. Conséquences

• • Livraison des travaux en cours dans l'état
• • Facturation au prorata temporis
• • Maintien des obligations de confidentialité
• • Restitution des documents client

1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute difficulté d'interprétation sera résolue selon la jurisprudence française.

2. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Melun seront seuls compétents.

3. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire via le médiateur de la consommation compétent.

1. Modification des CGV

DHE Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.

2. Nullité partielle

Si une clause s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur dans leur intégralité.

3. Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.